Conditions Générales
de Vente
Des conditions distinctes pour chaque prestation : formations et stages de voile, visite technique avant achat, travaux d'électricité de bord et dépannage.
1 · Formations & stages de voile
2 · Visite technique avant achat
3 · Électricité de bord (chantier)
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables à l'ensemble des prestations proposées par Les Formations du Large. Chaque activité fait l'objet d'un chapitre distinct ci-dessous.
Prestations fournies par Les Formations du Large,
micro-entreprise,
SIRET 912 451 150 00011, Arzal 56190.
Ci-après « le Prestataire ». Le cocontractant est désigné « le Client » ou « le Stagiaire » selon la prestation. Toute réservation, commande ou accord d'intervention vaut acceptation des présentes CGV.
Chapitre 1
Formations & stages de voile
Formations techniques nautiques, cours et stages, à terre comme en navigation.
1.1Objet
Le présent chapitre définit les modalités applicables aux formations, cours et stages organisés et encadrés par le Prestataire au bénéfice des stagiaires, qu'ils se déroulent à terre ou en navigation. Le contenu précis de chaque formation figure dans le descriptif communiqué avant l'inscription.
1.2Nature des formations
Selon le programme choisi, les formations peuvent comprendre :
- l'apprentissage pratique, à bord ou à quai ;
- l'acquisition de compétences techniques (manœuvres, sécurité, maintenance, électricité, électronique…) ;
- un accompagnement personnalisé par un professionnel ;
- la mise à disposition d'un support pédagogique ou du bateau prévu.
1.3Éligibilité et conditions de participation
Le Stagiaire doit être majeur (ou disposer d'une autorisation parentale écrite), être apte physiquement, respecter les consignes de sécurité et le règlement du bord, et disposer d'une assurance personnelle adaptée. Le Prestataire peut refuser une inscription lorsque la sécurité ne peut être assurée.
1.4Tarification
Le tarif comprend le temps de formation, les déplacements éventuels du Prestataire et, le cas échéant, le matériel pédagogique. Restent à la charge du Stagiaire : les frais de port, le carburant, l'avitaillement et les frais liés au bateau. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la réservation.
1.5Réservation et paiement
La réservation devient effective après versement d'un acompte de 30% ou règlement total du stage et acceptation des présentes CGV. Le solde est dû au plus tard le premier jour de la formation.
1.6Engagement du stagiaire
Le Stagiaire s'engage à respecter les horaires et les consignes et à adopter un comportement responsable. Tout manquement grave peut entraîner une exclusion sans remboursement.
1.7Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de dommages liés au bateau du Stagiaire, de non-respect des consignes, de conditions météorologiques défavorables ou de décisions prises pour des raisons de sécurité.
1.8Annulation
Par le Stagiaire
- Plus de 30 jours avant : remboursement de l'acompte ;
- Moins de 30 jours avant : acompte conservé mais peut être réutilisé pour un autre stage ;
- Non-présentation : paiement total dû.
Par le Prestataire
Une annulation ou un report reste possible pour raisons de sécurité, de météo, de problème technique. Un report ou un remboursement est alors proposé, à l'exclusion de toute autre indemnité.
1.9Assurance et rétractation
Une assurance individuelle accident est compris dans le prix du stage.
Chapitre 2
Visite technique & conseil à l'achat
Un regard technique indépendant sur un voilier d'occasion, et un rapport pour décider.
2.1Objet
Le présent chapitre encadre les visites techniques réalisées par le Prestataire pour un Client envisageant l'achat d'un voilier d'occasion.
2.2Nature de la prestation
La prestation consiste en un examen visuel et fonctionnel des éléments accessibles le jour de la visite (coque et pont, gréement, motorisation et ligne d'arbre, installation électrique et électronique, accastillage, voiles, appendices) et en une appréciation de la cohérence entre l'état constaté et le prix demandé.
2.3Zone d'intervention
La prestation est assurée dans un rayon d'environ une heure de route autour d'Arzal / La Roche-Bernard. Au-delà, une tarification supplémentaire peut s'appliquer.
2.4Tarification
Tarif horaire
Visites courtes ou bateaux proches. Le rapport est facturé une heure de travail supplémentaire.
Forfait journée
Inspections complètes ou déplacements plus longs. Le rapport est compris dans ce tarif.
Les frais de déplacement sont facturés en sus ; une estimation est communiquée avant intervention.
La visite porte uniquement sur les éléments visibles et accessibles, sans démontage, dépose, essai destructif ni sortie d'eau, sauf accord spécifique. À l'issue, le Prestataire remet un rapport écrit : état général, points de vigilance hiérarchisés, travaux éventuels à prévoir et avis sur la cohérence du prix. Ce rapport a une valeur consultative ; la décision d'acheter, de négocier ou de renoncer appartient exclusivement au Client. Le Client s'assure que le Prestataire pourra accéder au bateau le jour convenu et transmet les informations utiles en sa possession. Le Prestataire n'est pas tenu de vérifier les éléments rendus inaccessibles par l'aménagement, le vendeur ou l'état du bateau. Le Prestataire est tenu à une simple obligation de moyens et ne garantit pas l'absence de défauts, notamment cachés, non décelables lors d'un examen visuel et fonctionnel. Sa responsabilité ne peut être engagée à raison d'éléments non accessibles le jour de la visite, d'informations inexactes du vendeur ou du Client, ou de l'évolution de l'état du bateau après la visite. Sauf faute lourde ou dol, l'indemnisation éventuelle due au Client consommateur est limitée au montant réglé pour la prestation.2.5Estimatif et rapport
2.6Obligations du client
2.7Limites de la prestation et responsabilité
Chapitre 3
Électricité & électronique de bord
Audit, chantier de mise à niveau et travaux sur l'installation 12 V et l'électronique de navigation.
3.1Objet
Le présent chapitre définit les modalités des travaux d'électricité et d'électronique réalisés par le Prestataire sur un bateau appartenant au Client.
3.2Nature de la prestation
La prestation peut comprendre un audit ou diagnostic initial, mise à niveau de l'installation, câblage, tableau et distribution 12 V, batteries et gestion de charge, pose d'électronique de navigation, vérification finale. Selon le cas, le Prestataire réalise les travaux ou coordonne l'intervention avec d'autres intervenants.
3.3Zone d'intervention
La prestation est assurée dans un rayon d'environ une heure de route autour d'Arzal / La Roche-Bernard. Au-delà, une tarification supplémentaire peut s'appliquer.
3.4Tarification
- Frais de déplacement 0,636€/km , départ Arzal
- Tarif horaire (main-d'œuvre)40 €/h
- Fournitures et matérielselon estimatif
Des forfaits peuvent s'appliquer selon la prestation.
3.5Estimatif
Compte tenu de la nature des travaux, un devis fixe ne peut pas toujours être établi à l'avance ; un estimatif est alors fourni et ajusté selon l'avancement, au temps passé.
3.6Modalités d'exécution et obligations du client
Les interventions sont planifiées en accord avec le Client et peuvent être ajustées selon l'avancement du chantier, la météo ou des contraintes extérieures. Le Client fournit un accès sécurisé au bateau, se rend disponible, signale toute intervention tierce et communique les informations utiles sur l'installation existante.
3.7Responsabilité et garantie
La responsabilité du Prestataire est limitée à ses propres conseils et interventions ; elle ne peut être engagée pour des travaux réalisés par des tiers ou des installations préexistantes défectueuses. La garantie porte sur les travaux effectués par le Prestataire ; les fournitures bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés ainsi que des garanties des fabricants. Un bateau étant un bien meuble, les garanties de la construction immobilière (décennale, biennale) ne s'appliquent pas.
3.8Paiement
Le paiement est dû à la fin de chaque intervention ou selon un échéancier convenu. Les fournitures restent la propriété du Prestataire jusqu'au paiement intégral (art. 2367 du Code civil), les risques étant transférés au Client dès la pose.
Chapitre 4
Dépannage
Diagnostic et réparation d'une panne électrique ou électronique à bord.
4.1Objet
Le présent chapitre encadre les prestations de dépannage réalisées par le Prestataire.
4.2Nature de la prestation
Le dépannage consiste à diagnostiquer une panne et, lorsque c'est possible, à la réparer immédiatement. Il peut inclure diagnostic, tests, réparation ou préconisations.
4.3Tarification
- Frais de déplacement0,636 €/km, départ Arzal
- Main-d'œuvre40 €/h
4.4Panne non trouvée
Si la panne n'est pas identifiée après un diagnostic complet, seuls les frais de déplacement sont facturés.
4.5Panne identifiée mais non réparable sur place
Si la réparation nécessite une intervention ultérieure ou du matériel spécifique, le temps de diagnostic est dû.
4.6Accord et devis
L'intervention est réalisée après accord du Client. Un devis n'est pas systématiquement établi au préalable ; il peut être proposé après diagnostic si nécessaire.
4.7Obligations du client
Le Client doit être présent à bord, fournir un accès sécurisé et communiquer des informations précises sur la panne.
4.8Responsabilité, garantie et paiement
La garantie porte uniquement sur les réparations effectuées par le Prestataire, qui ne peut être tenu responsable des dommages indirects. Le paiement est exigible immédiatement à la fin de l'intervention.
Contact
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Arzal (56190)
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